Ingenieur Contrat et propriété intellectuelle

Pau, France

Job Reference 1238653

Location Pau, France

Industry Oil & Gas - FPSO

Function Legal

Job Type Contract

Date Added February 15, 2024

Airswift recherche un.e ingénieur contrat et propriété intellectuelle pour une mission de 6mois chez l’un de nos clients Major du secteur Oil&Gas basé à Pau.

Start date & Duration : Mi mars pour  6 mois de prestation
Location: Pau


Brief Job Overview
 Assurer la conformité des contrats du Client lors des négociations :
  • Garantir les clauses de propriété intellectuelle, responsabilités, HSE et Anti-Corruption des modèles de contrat pendant les négociations
 
 Négociation des contrats concernant la R&D du Client :
  • Etablir les contrats de R&D dans le respect des procédures et des règles de fonctionnement du Client à partir de templates internes existants
  • Réaliser l’analyse de risque contractuelle multi-niveaux (HSE, responsabilités, contraintes pays, financier, fiscal, juridique, brevet, propriété intellectuelle, conformité, mise en œuvre opérationnelle)
  • Définir la stratégie contractuelle et PI en accord avec les équipes du Clients (techniques, juridiques, ingénieurs brevet et valorisation)
  • Proposer des stratégies et des actions pendant les négociations
  • Négocier et rédiger des termes contractuels et commerciaux avec nos Partenaires académiques et industriels (NDA, Prestations, Coopérations, JIP, Licences industrielles, Transferts de technologies...) en liaison avec le Client (les prescripteurs R&D) avec une attention particulière à la Propriété Intellectuelle, à la confidentialité et au risque de contamination
  • Etablir les accords R&D à partir des templates ad hoc internes (questionnaires, clausiers, contrats-types ou hors contrats-types)
  • Suivre et connaître les marchés, en liaison avec le Client (les prescripteurs, avec adaptation au Domaine R&D)
  • Suivre et gérer les contrats ((réunions régulières avec le Client responsable des Programmes R&D ...).
  • Participer à l’accélération de l’harmonisation des pratiques du Client en matière de Propriété Intellectuelle et contrats de recherche pour améliorer l’efficacité opérationnelle
  • Assurer la continuité de services des contrats signés vers les équipes du Client (prescripteurs R&D)
  • Formaliser les Retours d’Expérience (REX) des dossiers jugés pertinents
  • Mettre en œuvre les contrats dans les différents outils du Client
 
Le Prestataire sera en relation :
  • avec différentes typologies de fournisseurs : PME, TPE, EURL, Universités, Etablissements et Instituts publics ou privés et de divers pays, en France et à l’International.
  • avec les responsables juridiques et commerciaux des sociétés et organismes, privés et publics. »

Compétences
Niveau de compétence
  • Expérience dans le secteur industriel international
  • connaissance R&D
  • maitrise de l'anglais
  • compétence rédactionnelle de contrats
  • Excellente pratique du droit des affaires / contrats internationaux / Propriété Intellectuelle dans le secteur de l’O&G en cabinet d'avocat ou en entreprise avec une spécialisation propriété intellectuelle

 
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